Port-au-Prince, 2 juin 2026. Le Conseil électoral provisoire, CEP, hausse le ton face à la Primature. Dans une note de presse publiée ce mardi 2 juin 2026, l’institution électorale exprime clairement son désaccord avec le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé autour du projet de décret électoral 2026. Une prise de position lourde de sens, qui met en lumière une tension institutionnelle majeure entre le gouvernement et l’organe chargé d’organiser le processus électoral.
Derrière les formules administratives de la note, le message est direct : le CEP accuse la Primature d’avoir présenté un texte électoral qui ne correspond pas au projet élaboré par l’institution électorale elle-même. Plus grave encore, le Conseil estime que cette démarche porte atteinte à son indépendance.
Selon la note, une rencontre d’information s’est tenue le mardi 2 juin 2026, « à l’invitation du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé », entre le CEP et la Primature autour du projet de décret électoral 2026. Mais ce qui devait être une séance d’échange institutionnel semble avoir révélé un profond désaccord.
Un décret électoral présenté comme un fait accompli
Dans sa note, le CEP affirme que cette rencontre a été l’occasion pour le chef du gouvernement « d’informer les membres du CEP de sa décision d’adopter et de publier un Décret électoral ».
Cette formulation est politiquement lourde. Le Premier ministre n’aurait donc pas simplement consulté le CEP. Il l’aurait informé d’une décision déjà prise. Dans un dossier aussi sensible que l’organisation des élections, cette manière de procéder interroge.
Comment parler de processus électoral crédible si l’institution électorale est mise devant un texte préparé ou modifié en dehors de son cadre ? Comment garantir l’impartialité du processus si la Primature se substitue, même partiellement, au CEP dans l’élaboration des règles du jeu électoral ?
Un texte « totalement différent » de celui soumis par le CEP
Le passage le plus sévère de la note concerne la nature même du document présenté par la Primature. Le CEP écrit que le texte soumis aux conseillères et conseillers est « totalement différent du projet de Décret électoral soumis à l’Exécutif par le CEP, le 24 avril 2026 ».
Cette phrase est centrale. Elle signifie que le projet présenté par le gouvernement ne serait pas une simple version amendée du document initial du CEP, mais un texte profondément différent.
Le Conseil électoral ne se contente pas de signaler une divergence technique. Il dénonce une rupture de fond. Si le projet présenté par la Primature s’écarte totalement de celui transmis par le CEP, alors une question s’impose : qui écrit réellement les règles électorales en Haïti ?
Le CEP dénonce une démarche contraire à la Constitution
La note va encore plus loin en qualifiant la démarche de la Primature. Le CEP affirme que cette initiative « confirme le caractère inconstitutionnel de la décision de la Primature ».
L’accusation est grave. Le Conseil électoral provisoire ne parle pas d’un simple désaccord administratif. Il évoque une décision qui, selon lui, ne respecte pas les exigences constitutionnelles.
En d’autres termes, le CEP considère que la Primature outrepasse son rôle. Le gouvernement, en voulant adopter et publier un décret électoral différent de celui préparé par l’institution électorale, s’exposerait à une contestation politique et juridique majeure.
Une atteinte au principe d’indépendance du CEP
Le Conseil électoral provisoire insiste sur un autre point fondamental : son indépendance. Dans sa note, il affirme que la démarche de la Primature « viole le principe d’indépendance de tout Conseil électoral ».
Cette phrase sonne comme une alerte démocratique. Le CEP rappelle ici que l’organisation des élections ne peut pas être placée sous la mainmise du pouvoir exécutif. L’indépendance de l’organe électoral est une condition essentielle pour garantir un scrutin crédible, transparent et acceptable.
Si le gouvernement décide seul du contenu du décret électoral, alors le CEP risque d’être réduit à un rôle secondaire, voire décoratif. Il ne serait plus l’institution qui encadre le processus, mais un simple organe chargé d’appliquer des décisions prises ailleurs.
C’est précisément ce danger que la note semble dénoncer : une tentative de reprise en main politique du processus électoral par la Primature.
« La compétence exclusive du CEP »
Le Conseil électoral rappelle avec fermeté que l’élaboration du décret électoral relève de sa propre compétence. La note indique clairement :
« Il est important de signaler que l’initiative d’élaboration du projet de Décret électoral relève de la compétence exclusive du CEP. »
Cette déclaration est un rappel institutionnel direct adressé au Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé. Le CEP affirme son territoire constitutionnel. Il rappelle que le gouvernement ne peut pas se substituer à lui dans la préparation du cadre électoral.
Cette précision n’est pas anodine. Elle montre que le Conseil électoral provisoire perçoit la démarche de la Primature comme une intrusion dans ses prérogatives. Le mot « exclusive » est ici déterminant : il signifie que cette compétence n’est pas partagée, négociable ou transférable à l’Exécutif.
Un désaccord assumé avec le Premier ministre
La note ne laisse aucune place à l’ambiguïté. Le CEP écrit que ses membres « expriment leur désaccord avec le Premier ministre quant à l’application d’un texte qui n’obéit pas aux exigences constitutionnelles ».
Cette phrase marque une rupture politique claire. Le Conseil électoral ne se contente pas d’émettre des réserves. Il rejette l’application du texte présenté par la Primature, qu’il juge non conforme aux exigences constitutionnelles.
À travers cette position, le CEP prend date. Il signifie publiquement qu’il ne veut pas être associé à un processus dont les bases juridiques lui paraissent contestables. C’est une manière de protéger sa responsabilité institutionnelle, mais aussi d’alerter l’opinion publique sur les risques qui pèsent sur le processus électoral.
Un avertissement politique à Alix Didier Fils-Aimé
La note du CEP constitue donc bien plus qu’un simple communiqué administratif. Elle ressemble à un avertissement politique adressé au Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé.
Le message est clair : le gouvernement ne peut pas prétendre organiser des élections crédibles tout en marginalisant l’institution chargée de les conduire. Il ne peut pas parler de transparence tout en présentant au CEP un texte « totalement différent » de celui soumis par le Conseil. Il ne peut pas invoquer l’intérêt national tout en posant, selon le CEP, un acte contraire aux exigences constitutionnelles.
Conclusion : un bras de fer dangereux pour la démocratie
La sortie du CEP place Alix Didier Fils-Aimé devant ses responsabilités. Le Premier ministre doit clarifier sa position. Va-t-il respecter la compétence exclusive du CEP ? Va-t-il revoir le texte présenté ? Va-t-il publier malgré tout un décret contesté par l’institution électorale elle-même ?
En l’état, le signal envoyé par la note est préoccupant. Le CEP estime que la démarche de la Primature viole son indépendance, ne respecte pas les exigences constitutionnelles et met en danger la légitimité du processus électoral.
Dans un pays où la confiance envers les institutions est déjà profondément ébranlée, ce bras de fer autour du décret électoral 2026 pourrait avoir de lourdes conséquences politiques.
Car une élection crédible ne commence pas le jour du vote. Elle commence par des règles claires, légitimes, transparentes et élaborées par l’institution compétente.
Et sur ce point, le CEP vient de dire clairement à la Primature : le compte n’y est pas.
