Le viaduc Delmas–Nazon devait être un ouvrage d’intérêt public, destiné à améliorer la circulation dans une zone stratégique de Port-au-Prince. Mais derrière l’infrastructure visible se cache un dossier beaucoup plus trouble. Dans son rapport publié en 2019, la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, CSCCA, dresse un constat sévère : la mise en œuvre de ce projet par le ministère des Travaux publics, Transports et Communications, MTPTC, n’a pas été conduite de manière « efficiente, efficace et économique ».
Au total, 23 303 706,56 dollars américains ont été autorisés pour la construction du viaduc Delmas–Nazon. Selon la Cour, 21 585 528,48 dollars ont été transférés sur le compte du Trésor public par le BMPAD dans le cadre de l’exécution du projet.
Un contrat de 16,5 millions de dollars attribué sans appel d’offres ouvert
La première irrégularité majeure concerne l’octroi du marché. Selon le rapport, le MTPTC a conclu avec la firme Ingeniería Estrella SRL un contrat initial d’un montant de 16 588 378,41 dollars américains pour la construction du viaduc.
Or, pour un montant aussi élevé, la Cour rappelle que le ministère aurait dû procéder à un appel d’offres ouvert, conformément à l’arrêté du 25 mai 2012 relatif aux seuils de passation des marchés publics. Le seuil applicable aux travaux publics était fixé à 40 millions de gourdes. Le contrat dépassait donc largement ce seuil.
Pourtant, au lieu d’un appel d’offres ouvert, le MTPTC a eu recours à une simple sollicitation de prix. En contournant cette procédure, l’administration a réduit les garanties de contrôle et ouvert la voie à une attribution moins transparente.
Des fonds engagés au-delà d’une estimation sérieuse
Le rapport met ensuite en évidence une gestion budgétaire confuse. Les résolutions adoptées pour financer l’exécution et la supervision du projet totalisent 23,3 millions de dollars. Mais les contrats accordés par le MTPTC posent problème.
Le contrat d’exécution initial s’élève à 16 588 378,51 dollars. Le contrat de supervision confié à LGL S.A. atteint 2 796 725 dollars. Ensemble, ces deux contrats représentent 19 385 103,51 dollars. Puis un avenant de 4 914 364,38 dollars est signé le 26 février 2015 afin de poursuivre les travaux.
Selon la CSCCA, en tenant compte de la chronologie des résolutions et de l’avenant, les engagements du MTPTC envers les firmes atteignent 24 299 467,89 dollars, soit un montant supérieur au total des résolutions autorisées.
Ce point est particulièrement grave. Il montre que le ministère s’est engagé financièrement au-delà du cadre autorisé, ou à tout le moins sans une planification budgétaire rigoureuse.
Des dépenses non prévues imputées au budget du viaduc
Autre élément troublant : la réalisation de travaux qui ne figuraient pas dans le périmètre initial du projet. La Cour indique que des infrastructures non prévues ont été financées à même l’enveloppe dédiée au viaduc Delmas–Nazon. Il s’agit notamment : du revêtement d’un tunnel, pour 532 000 dollars ; de l’aménagement d’une station de police, incluant stationnement, clôture et mobilier, pour 238 000 dollars.
Ces dépenses, qui ne relevaient pas directement de la construction du viaduc selon les constats du rapport, ont contribué à consommer les ressources du projet. Elles ont ensuite servi à justifier le recours à un avenant de près de 4,9 millions de dollars.
Ce mécanisme est préoccupant : on affecte à un projet des dépenses non prévues, on épuise l’enveloppe initiale, puis on demande un avenant pour continuer les travaux. Dans les faits, cela fragilise le contrôle budgétaire et rend plus difficile la traçabilité exacte de l’utilisation des fonds.
Une avance versée, mais un chantier lancé cinq mois plus tard
La gestion du démarrage du projet soulève elle aussi des questions. La Cour note que l’avance destinée à l’entrepreneur a été transférée un mois après la signature du contrat. Pourtant, l’ordre de démarrage des travaux n’a été donné que cinq mois plus tard.
Autrement dit, des fonds ont été mis à disposition avant que le chantier ne démarre réellement. Ce décalage pose une question simple : pourquoi avoir transféré l’avance aussi tôt si les conditions de démarrage n’étaient pas encore réunies ?
Des documents essentiels introuvables
À la fin du projet, la CSCCA indique ne pas avoir obtenu plusieurs documents fondamentaux : documents relatifs à la réception provisoire, cahier des déficiences, réception définitive, certaines factures et pièces justificatives.
Cette absence documentaire est lourde de sens. Dans un projet public, la réception provisoire et la réception définitive permettent de confirmer que les travaux ont été exécutés conformément au contrat. Le cahier des déficiences permet d’identifier les défauts éventuels à corriger. Les factures permettent de vérifier la réalité des dépenses.
Lorsque ces pièces ne sont pas disponibles, la traçabilité est rompue. Et lorsque la traçabilité est rompue, la responsabilité devient difficile à établir.
Le rapport mentionne notamment qu’une facture de 238 107,99 dollars n’a pas été fournie par le MTPTC. Cette absence renforce les inquiétudes sur la justification complète des dépenses.
Des responsabilités clairement identifiées par la Cour
La Cour identifie plusieurs niveaux de responsabilité. Au premier niveau, elle mentionne Jacques Rousseau, alors ministre des Travaux publics, comme ordonnateur principal des dépenses. Au deuxième niveau figurent Alfred Piard, directeur des Travaux publics, et Léopold Lamour, chef de service de génie urbain.
Au troisième niveau, la Cour cite notamment des responsables liés à l’exécution et à la supervision : José A. Adames, directeur d’Ingeniería Estrella SRL ; Victor Collado, directeur de projet Estrella ; Fernando Silverio, responsable des travaux ; ainsi que plusieurs responsables de LGL S.A., dont Bernard Chancy, Olivier Palma, Philippe Larouche et Brunel Joseph.
Conclusion : un ouvrage public, mais une reddition de comptes inachevée
Le viaduc Delmas–Nazon existe. Mais le rapport de la Cour supérieure des comptes montre que son histoire financière est profondément problématique.
À lui seul, ce dossier concentre plusieurs symptômes d’une gestion publique défaillante : contournement des règles de passation des marchés, estimation budgétaire insuffisante, dépenses imprévues, supervision interrompue, documents absents, retards et surcoûts.
La CSCCA fournit des éléments factuels solides qui justifient des enquêtes approfondies, des auditions, des demandes d’explication et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
Car lorsqu’un projet financé par les fonds PetroCaribe mobilise plus de 23 millions de dollars et laisse derrière lui autant d’irrégularités, la question n’est plus seulement technique. Elle devient politique, judiciaire et morale.
Le viaduc Delmas–Nazon devait fluidifier la circulation. Il révèle surtout les embouteillages de la gouvernance publique haïtienne : ceux de l’opacité, de l’impunité et de la mauvaise gestion des fonds destinés au développement du pays.
