PORT-AU-PRINCE — Un contrat signé discrètement le 15 décembre 2025 par l’État haïtien pour la construction et l’exploitation de trois prisons modernes ressemble à une vaste magouille et suscite de vives polémiques. Dans un rapport publié ce jeudi 6 mars, la Fondasyon Je Klere dénonce ce qu’elle considère comme un « contrat léonin » et parle d’une « liquidation de la souveraineté nationale ».
Selon l’organisation de défense des droits, la convention pourrait engager les finances publiques haïtiennes à hauteur de plus de six milliards de dollars sur cinquante ans, pour un projet dont le coût de construction est évalué à 85,4 millions de dollars.
Une concession de cinquante ans signée dans la discrétion
La convention a été conclue entre l’État haïtien et la société Metric Facility S.A, en partenariat avec Metric Management Inc., basée en Floride, et Transcaribbean Energy Parteners & Consulting S.A, enregistrée au Panama.
Pour le gouvernement haïtien, le document a été signé par le ministre de la Justice Patrick Pélissier, le ministre de l’Économie et des Finances Alfred Fils Metellus, puis approuvé par le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé.
Le contrat prévoit la conception, la construction, le préfinancement, l’exploitation et l’entretien de trois établissements pénitentiaires modernes qui doivent être construits à Source Matelas (Arcahaie), Morne Casse (Fort-Liberté) et Pasquette (Jacmel). Dans son rapport, la FJKL rappelle que :
« le coût de la construction des trois établissements pénitentiaires s’élève à quatre-vingt-cinq millions quatre cent soixante-seize mille huit cent quatre-vingt-douze dollars américains (85 476 892 USD), hors taxes ».
Un investissement privé limité
Mais derrière ce montant initial, la structure financière du projet soulève, selon la fondation, des questions majeures. En effet, la convention signée entre les deux parties prévoit que le concessionnaire ne devra financer que 25 % du projet avec ses fonds propres. La FJKL souligne ainsi que :
« le concessionnaire dépensera près de vingt millions de dollars américains dans ses fonds propres pour la construction des centres pénitentiaires ».
Le reste du financement pourrait être obtenu par des emprunts contractés en Haïti ou à l’étranger. Ces emprunts seraient garantis par une lettre de crédit irrévocable émise par la Banque de la République d’Haïti, à la demande du ministère de l’Économie et des Finances. Autrement dit, souligne la fondation, le risque financier serait essentiellement assumé par l’État. Le rapport est explicite :
« Le risque financier du projet est supporté par l’État haïtien et non par le concessionnaire en raison de la garantie souveraine accordée par l’État pour le remboursement de l’emprunt initial et des emprunts complémentaires. »
Des paiements garantis, même sans prisonniers
Autre clause particulièrement controversée : l’État haïtien s’engage à garantir un niveau minimal d’occupation des prisons. La convention prévoit que Haïti s’engage à payer une occupation minimale de soixante-quinze pour cent (75 %) de chaque bâtiment pénitentiaire mis en service, même sans détenus. À cela s’ajoute un paiement quotidien par détenu. Selon le document cité par la FJKL :
« Haïti s’engage à payer au concessionnaire vingt-deux dollars américains (22 USD) par détenu et par jour pendant cinquante ans ».
Le contrat précise que ce montant pourra être révisé en fonction des fluctuations du marché, des commodités et du taux d’inflation. La fondation souligne que ce mécanisme pourrait représenter plus de six milliards de dollars de paiements publics sur la durée du contrat.
« Une aubaine pour la compagnie »
Dans son analyse, la FJKL estime que le montage financier bénéficie massivement au concessionnaire. Le rapport affirme :
« Dépenser vingt millions de dollars américains pour obtenir plus de six milliards de dollars américains pour une société est dans tous les pays du monde plus qu’une aubaine pour la compagnie. »
Et la fondation ajoute que c’est un arrangement que l’État haïtien ne peut justifier par quoi que ce soit. La fondation critique également la procédure ayant conduit à la signature de la convention. Selon le rapport, :
« cette transaction est faite sans appel d’offre, par contrat de gré à gré ».
Une situation qui constituerait, selon l’organisation, une violation de la loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public.
Un risque pour les finances publiques
Au-delà du contrat lui-même, la FJKL met en garde contre ses implications budgétaires. Elle estime que ce contrat signé ouvre la voie à une augmentation de la dette publique de l’État. Or, rappelle le rapport, « le poids de la dette est toujours un fardeau pour la mise en place de politiques sociales en faveur des plus vulnérables en Haïti ». La fondation souligne également que l’État s’engage à effectuer des paiements anticipés sans tenir compte du taux réel de détenus hébergés.
Conclusion
Au final, la conclusion du rapport est sévère. Selon la FJKL, tous les risques dans le cadre de l’exécution du contrat sont supportés par l’État haïtien, tandis que le concessionnaire « n’a rien à perdre et a tout à gagner ».
La fondation estime que l’État haïtien aurait intérêt à réaliser lui-même ce projet, plutôt que de s’engager dans une concession aussi longue et coûteuse. Elle conclut que six milliards vingt-deux millions cinq cent mille dollars américains (6 022 500 000 USD) est le montant que l’État haïtien s’engage à verser pour la location de trois prisons, alors même que c’est l’État haïtien qui supportera les frais de construction desdites prisons.
Pour la FJKL, ce contrat illustre un problème structurel de gouvernance publique et de gestion des ressources de l’État, une situation qu’elle qualifie, sans détour, de « liquidation de la souveraineté nationale via des contrats léonins ».
